Les présentes clauses régissent les ventes conclues entre la société Trousse Bike – Cycles Trousse et toute personne passant commande sur ce site.

Nos produits sont proposés à des fins strictement personnelles et non dans le cadre d’une activité professionnelle.

De même, toute personne qui s’engage au regard des présentes clauses est supposée avoir la pleine capacité juridique.

Les clauses ci-dessous sont rédigées exclusivement dans la langue française.

Article 1 : Droit applicable
Article 2 : Commande
Article 3 : Acceptation de l'offre
Article 4 : Livraison
Article 5 : Rétractation
Article 6 : Prix
Article 7 : Règlement
Article 8 : Frais de port
Article 9 : Réserve de propriété
Article 10 : Défectuosité
Article 11 : Force majeure
Article 12 : Garantie
Article 13 : Protection des données
Article 14 : Propriété intellectuelle et industrielle
Article 15 : Responsabilité
Article 16 : Nullité d'une clause
Article 17 : Service clients

Article 1. Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. Le tribunal de CARPENTRAS sera exclusivement compétent pour connaître les litiges entre nos clients et la société.

Article 2. Commande
Vous pouvez consultez et commander nos produits sur le site Internet.
Toute commande effectuée par courrier devra être envoyée accompagnée de son règlement à l’adresse suivante :

Trousse Bike - 112 Rue Irlande - 84100 Orange

Vous pouvez également commander nos produits par téléphone au numéro suivant : 04 90 51 24 91

La vente à distance CYCLE TROUSS ne peut s’effectuer qu’au travers du site Internet ou à l’adresse et numéro de téléphone ci-dessus.

Article 3. Acceptation de l’offre
Le « clic » de la touche « enregistrer la commande» constituera la confirmation et l’enregistrement de votre commande ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En nous laissant votre adresse E-mail, il vous est possible d’avoir une confirmation écrite de votre commande à l’issue de la validation et de faire modifier si besoin est les erreurs dans la saisie des données.

Article 4. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie des données.
La facture sera envoyée à l’adresse de facturation dans le cas où celle-ci est différente de l’adresse de livraison.
Pour des raisons de sécurité et pour toute commande supérieure à 300€, l’adresse de livraison doit correspondre à l’adresse de facturation.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits vous seront livrés, dans les 8 à 15 jours suivant votre commande et dans la limite des stocks.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM et à l’étranger, les produits vous seront livrés dans les délais moyens pratiqués par les transporteurs pour tout envoi extérieur à la France Métropolitaine.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des articles commandés, le délai d’attente vous sera communiqué lors de la passation de votre commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours francs à compter de votre commande, il vous sera possible d’annuler ou d’échanger votre commande par courrier aux adresses ci-dessous indiquées.
En cas de remboursement, ce dernier s’effectuera par chèque.

Article 5. Rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour échange ou remboursement des marchandises.
Les frais de retour et d’échange seront entièrement à votre charge.
Tout article détérioré, spolié, endommagé ou hors de son emballage d’origine ne sera pas repris.
En cas de remboursement, ce dernier s’effectuera par chèque.

Article 6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de port non inclus et sauf erreurs typographiques.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de modification de prix, le produit commandé sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 7. Règlement
Modes de paiement :
Le règlement s’effectue
soit au moment de la commande, par carte bancaire
soit par chèque postal ou bancaire France uniquement (accompagné du bon de commande généré ou du numéro de commande.
soit par contre remboursement (+ 10€) France uniquement
• Paiement sécurisé par internet :
• Paiement par téléphone
Le paiement peut se faire en nous communiquant par téléphone ou par fax votre numéro de carte bancaire.

Article 8. Frais de port
Les frais de port sont supportés entièrement par le client.
Pour la France Métropolitaine
Pour un montant de la commande inférieur à 400€ : 12 euros de fraos de port
Au dessus de 400 euros les frais de port seront gratuit (sauf supplément contre remboursement)

Article 9. Réserve de propriété
Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires.
Cependant, l’acheteur supportera les pertes et détériorations de la chose, dès réception de la commande, ainsi que tous dommages qu’elle pourrait occasionner.

Article 10. Défectuosité
Le bon état des articles commandés doit être vérifié dès réception de la livraison.
L’erreur de commande ou le dommage devra être signalé le jour de la réception sur le bon de commande ainsi qu’à notre service client dont les coordonnées figurent ci-après.
Tout article endommagé ou ne correspondant pas à votre commande vous sera remboursé ou échangé dans les 15 jours francs suivant la réception des articles retournés par vos soins.
En cas de remboursement, ce dernier s’effectuera par chèque

Article 11. Force majeure
La société se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat pour cause de force majeure, savoir tout évènement grave, extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible (grèves totales ou partielles de nos établissements, des fournisseurs, transporteurs, intempéries, vols, incendie…)

Article 12. Garantie
Les produits sont couverts par la garantie donnée par le constructeur à compter du jour de la livraison.
La garantie contre les vices de fabrication et de fonctionnement ne joue que s’il est prouvé que le défaut de fabrication ou de fonctionnement est imputable au constructeur.
La garantie se matérialise par le remplacement ou la remise en état de la ou des pièces jugées défectueuses.
La garantie ne fonctionne pas s'il est prouvé que le défaut est lié à un mauvais montage réalisé par le client.
En outre, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés de la chose.

Article 13. Protection des données
Toutes les informations saisies par le client seront stockées, traitées et utiliser pour le traitement de la commande.
Ces données pourront être communiquées aux différents partenaires intervenant lors du traitement de la commande. Tout client s’opposant à une telle communication est tenu d’en informer notre service client.
En dehors des transferts de données nécessaires au traitement de la commande, notre société garantie la confidentialité de l’intégralité des informations saisies.

Article 14. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les produits, marques, textes, images et illustrations visibles sur ce site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et de ce fait, relèvent de notre propriété exclusive. Par conséquent, toute utilisation, autre que strictement privée, sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 15. Responsabilité
Tout produit proposé sur ce site respecte la législation française. En cas de livraison en dehors du territoire Français, le client se doit de vérifier les modalités d’importation et d’utilisation du ou des produits commandés dans le pays étranger, notre société se déchargeant de toute responsabilité.
Les textes, images et illustrations ne relevant pas du contrat, notre société n’est en aucun cas responsable du ou des erreurs ayant pu se glisser sur l’un de ces supports.

Article 16. Nullité d’une clause
Dans le cas ou l’une des présentes clauses seraient déclarées nulles, les autres stipulations restent pleinement valables et continuent de produire leur plein effet entre les parties.

Article 17. Service clients
L’accueil clientèle reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Tel: 04 90 51 24 91 - Fax: 04 90 51 24 93
Courrier : Trousse Bike - 112 Rue Irlande - 84100 Orange
Mail : contact [(at)] troussebike.com ( remplacer [(at)] par @ )